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30 septembre 2009

Perspectives des Pôles de compétitivité

Le 23 Septembre, la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) présentait, sous l’égide de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale, un rapport suite à ses travaux sur les « perspectives des pôles de compétitivité ».

A partir d’une enquête menée de février à septembre 2009 et de l’audition de nombreux acteurs impliqués dans la dynamique des pôles de compétitivité, la Mission a établi un diagnostic permettant de révéler de nombreuses pistes de renforcement de l’efficacité des pôles et a formulé 15 propositions assorties de plusieurs recommandations pour améliorer la politique industrielle de la France par le canal des pôles de compétitivité pour la période 2009-2011.

Les 15 propositions s’articulent autour de cinq axes clefs « Interface entre recherche et industrie », « Visibilité internationale », « Ecotechnologies », « Financement » et « PME ».

A.– RENFORCER LE RÔLE D’INTERFACE DES PÔLES ENTRE LA RECHERCHE ET LES ENTREPRISES

Proposition n° 1 : Encourager l’établissement d’une convention entre l’Agence nationale de la recherche (ANR) et OSÉO afin de promouvoir la maturation des projets de recherche innovants et créer, sous leur égide, un « fonds dédié à la maturation des projets de recherche innovants » concentrant une part conséquente des crédits publics de la phase 2.0.
Proposition n° 2 : Former un « correspondant propriété industrielle » au sein de l’équipe d’animation de chaque pôle de compétitivité en s’appuyant sur les services de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Proposition n° 3 : Formaliser les relations entre les pôles de compétitivité et les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), afin de partager les services des cellules de valorisation de la recherche et d’anticiper les besoins de formation pour répondre aux emplois de demain.
Proposition n° 4 : En matière de gestion des compétences, compléter l’indicateur « nombre de formations mises en place à la suite d’une demande explicite du pôle » par les indicateurs suivants :
– nombre de chercheurs embauchés par les entreprises du pôle ; – nombre d’ingénieurs systèmes embauchés par les entreprises du pôle.

B.– AMÉLIORER LA VISIBILITÉ INTERNATIONALE DES PÔLES

Proposition n° 5 : Simplifier la typologie des pôles de compétitivité pour les classer en fonction de leur dimension mondiale ou nationale et encourager le développement de « vitrine internationale commune » par les pôles relevant de la même thématique.

C.– PROMOUVOIR LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES ÉCOTECHNOLOGIES AU SEIN DES PÔLES

Proposition n° 6 : Créer un label « éco-tech » attribué conjointement par la direction générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) et le commissariat général au Développement durable (CGDD) aux pôles de compétitivité réalisant plus de 50 % de projets de recherche dans le domaine des éco-technologies.
Proposition n° 7 : Créer de nouveaux pôles de compétitivité pionniers centrés sur le développement de champs scientifiques et d’innovation émergents non couverts actuellement par les pôles qui seraient labellisés « éco-tech ».

D.– OPTIMISER LES CIRCUITS DE FINANCEMENT DES PÔLES

Proposition n° 8 : Adopter, sans délai, la convention détaillant les modalités concrètes du transfert du Fonds unique interministériel (FUI) vers OSÉO et conditionner le versement des crédits à l’établissement du contrat de consortium dans les douze mois suivant le dépôt du projet de recherche auprès du FUI.
Proposition n° 9 : Unifier et simplifier le dossier de demande d’aide valable pour l’ensemble des financeurs (FUI, OSÉO, ANR et les régions).
Proposition n° 10 : Encourager la mise en place de fonds régionaux pour l’innovation, signés en partenariat avec OSÉO, pour créer un guichet unique de financement local.
Proposition n° 11 : Soutenir les opérations de communication des pôles de compétitivité auprès des investisseurs privés (business angels, capitaux risqueurs, banques, fonds de capital-risques régionaux…) afin d’améliorer le financement des phases de maturation des projets ou d’amorçage des PME.
Proposition n° 12 : Renforcer l’accompagnement des pôles de compétitivité dans le processus d’accès aux financements européens :
– leur ouvrir l’appui des structures spécialisées dans le montage des projets européens des PRES ou des organismes de recherche membres des pôles ;
– assurer un suivi effectif des fonds collectés par les pôles au titre des appels à projets européens au niveau des autorités de tutelle.

E.– MENER DES ACTIONS CIBLÉES EN DIRECTION DES PME

Proposition n° 13 : Redéfinir la dimension territoriale de la politique des pôles de compétitivité en développant la mise en réseau des pôles travaillant sur une thématique commune afin de permettre aux PME d’un pôle de participer à un plus grand nombre de projets. Pour ce faire, il convient d’assouplir le critère territorial dans la procédure de sélection des PME participant aux projets financés par le FUI.
Proposition n° 14 : Instaurer une procédure « Flash » pour les projets de recherche portés par les PME et prévoir des crédits dédiés.
Proposition n° 15 : Réduire de façon significative le délai d’octroi des aides du FUI mesuré à travers la création d’un nouvel indicateur de performance dans les documents budgétaires.

 

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